L’accès aux données du RNC à des fins de recherche est encadré par une procédure dédiée validée par le Comité Scientifique et le Comité de Surveillance du RNC. Vous devez soumettre une demande formelle au RNC, Il suffit de soumettre votre demande via le formulaire en ligne (bientôt disponible) en précisant l’objectif du projet, le type de données souhaitées (agrégées ou individuelles pseudonymisées) ainsi que les autorisations déjà obtenues. Selon la nature du projet, l’avis favorable du Comité National d’Éthique de Recherche (CNER) doit normalement être obtenu au préalable. Chaque demande est examinée par le Comité Scientifique du RNC. Une attention particulière est portée au respect des règles éthiques et de protection des données (RGPD).
