Le comité de gestion

Composition

• un représentant du Ministre de la Santé,
• le Directeur de la Santé ou son représentant,
• un représentant de la Caisse Nationale de Santé.

Le responsable scientifique du RNC et le responsable opérationnel du RNC assistent aux séances du comité de gestion sans droit de vote.

Missions

• établir le cahier des charges pour l'institution responsable du RNC,
• valider le rapport d’activité produit par le RNC et sa conformité au cahier des charges, et décider de sa diffusion,
• valider la demande budgétaire et les moyens nécessaires au bon fonctionnement du RNC,
• décider de l’attribution et du montant des indemnités à payer aux membres des comités prévus au RNC,
• valider les décomptes financiers du RNC,
• étudier et prendre position sur les modifications du contenu de la liste des variables du RNC,
• prendre connaissance des résultats produits par le RNC,
• participer au recrutement des responsables scientifique et opérationnel,
• vérifier le respect des délais de décision du comité scientifique prévus quant aux demandes de données, de résultats, de projets de recherche,
• valider le règlement interne du RNC, ainsi que ses amendements, avant sa soumission pour approbation au Ministre de la Santé.

Il se réunit au minimum trois fois par an.

Le comité de gestion est présidé par le Directeur de la Santé, ou son représentant.